Conditions Générales de Vente – Ewisd Academy

 

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’inscription, de règlement et de participation aux actions de formation proposées par Ewisd Academy, organisme de formation professionnelle.
Elles s’appliquent à toute personne physique ou morale s’inscrivant aux prestations proposées sur le site www.ewisdacademy.com.

Article 2 – Informations légales

• Nom de l’organisme : Ewisd Academy

• Forme juridique : [ex. SAS au capital de XX €]

• SIRET : [à compléter]

• N° d’enregistrement : Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro [à compléter] auprès du préfet de région

• Siège social : [à compléter]

• Contact : info@ewisdacademy.com
  Le responsable de la publication est le représentant légal de la société.

Article 3 – Nature des prestations

Ewisd Academy propose des parcours de formation à distance, accessibles en ligne via une plateforme dédiée. Ces formations sont destinées aux personnes en reconversion, en évolution professionnelle, ou souhaitant renforcer leurs compétences. Certaines formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).

Article 4 – Modalités d’inscription

L’inscription se fait directement en ligne via le site de Ewisd Academy ou via la plateforme Mon Compte Formation. Elle est validée à réception de l’accord de financement ou du paiement complet, et après acceptation des présentes CGV. L’apprenant reçoit une confirmation par email accompagnée des informations d’accès à la formation.

Article 5 – Tarification et règlement

Les prix des formations sont indiqués en euros TTC.
Le règlement peut s’effectuer :

• par carte bancaire,

• par virement,

• via le portail officiel Mon Compte Formation (pour les formations éligibles),

• ou par l’intermédiaire d’un OPCO ou d’une entreprise, sur présentation d’un accord de prise en charge.
  Sauf accord particulier, le règlement doit être effectué avant l’accès à la formation.

Article 6 – Rétractation et annulation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, une formation commencée à la demande du bénéficiaire avant l’expiration du délai légal de rétractation (14 jours) ne pourra être remboursée.
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit. En cas d’annulation après le démarrage de la formation, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.

Article 7 – Accès aux contenus

Dès validation de l’inscription, l’apprenant reçoit un identifiant personnel lui donnant accès à la plateforme en ligne.
Cet accès est strictement personnel et limité à la durée prévue de la formation. Toute reproduction, diffusion ou partage de contenus sans autorisation écrite est interdit.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus pédagogiques (textes, vidéos, supports PDF, outils numériques…) sont la propriété exclusive de Ewisd Academy. Ils ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel dans le cadre de la formation suivie.

Article 9 – Responsabilités

Ewisd Academy met tout en œuvre pour garantir la qualité des formations et la disponibilité de la plateforme. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de défaillance technique indépendante de sa volonté (panne, accès internet, interruption du service hébergeur, etc.).

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des inscriptions, le suivi pédagogique et les obligations réglementaires. Conformément au RGPD, chaque apprenant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
Pour toute demande : dpo@ewisdacademy.com

Article 11 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution fera d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Ewisd Academy.

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